DUMIA · Algérie

Position 12.08 — Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 12.08

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1208.10.00.00De feves de soja5 %2 %3 %19 %
1208.90.10.00Farinesd'arachidesAutres5 %2 %3 %19 %
1208.90.20.00Farines de graines de tournesolAutres5 %2 %3 %19 %
1208.90.30.00Farines de graines de colzaAutres5 %2 %3 %19 %
1208.90.40.00Farines de graines de navetteAutres5 %2 %3 %19 %
1208.90.50.00Farines de carthameAutres5 %2 %3 %19 %
1208.90.60.00Farines de coprahAutres5 %2 %3 %19 %
1208.90.70.00Farines de cotonAutres5 %2 %3 %19 %
1208.90.91.00Farines de graines de linAutres farines5 %2 %3 %19 %
1208.90.92.00Farines de noix et farinesd'amandes de palmisteAutres farines5 %2 %3 %19 %
1208.90.93.00Farines de graines de sesameAutres farines5 %2 %3 %19 %
1208.90.94.00Farines de graines de melonAutres farines5 %2 %3 %19 %
1208.90.99.00Farinesd'autres graines ou de fruits oleagineuxAutres farines5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 12

12.0112.0212.0312.0412.0512.0612.0712.0912.1012.1112.1212.1312.14