DUMIA · Algérie

Position 12.05 — Graines de navette ou de colza, même concassées

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 5 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 12.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1205.10.11.00De navettesDe semence5 %2 %3 %19 %
1205.10.12.00De colzaDe semence5 %2 %3 %19 %
1205.10.91.00Graines de colza importees par l'industrie alimentaireAutres0 %2 %3 %9 %
1205.10.99.10De navettesAutres5 %2 %3 %19 %
1205.10.99.20De colzaAutres5 %2 %3 %19 %
1205.90.11.00De navettesDe semence5 %2 %3 %19 %
1205.90.12.00De colzaDe semence5 %2 %3 %19 %
1205.90.91.00De navettesAutres5 %2 %3 %19 %
1205.90.92.00De colzaAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationAutorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricoleCertificat phytosanitaire du pays d'origineDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 12

12.0112.0212.0312.0412.0612.0712.0812.0912.1012.1112.1212.1312.14