DUMIA · Algérie

Position 12.07 — Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

19 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 12.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1207.10.10.00De semenceNoix et amandes de palmiste5 %2 %3 %19 %
1207.10.90.00AutresNoix et amandes de palmiste5 %2 %3 %19 %
1207.21.00.00De semenceGraines de coton5 %2 %3 %19 %
1207.29.00.00AutresGraines de coton5 %2 %3 %19 %
1207.30.10.00De semenceGraines de ricin5 %2 %3 %19 %
1207.30.90.00AutresGraines de ricin5 %2 %3 %19 %
1207.40.10.00De semenceGraines de sesame5 %2 %3 %19 %
1207.40.90.00Graines de sésame autres que de semenceGraines de sesame5 %2 %3 %19 %
1207.50.10.00De semenceGraines de moutarde5 %2 %3 %19 %
1207.50.90.00Graines de moutarde autres que de semenceGraines de moutarde5 %2 %3 %19 %
1207.60.10.00De semenceGraines de carthame (Carthamus tinctorius)5 %2 %3 %19 %
1207.60.90.00AutresGraines de carthame (Carthamus tinctorius)5 %2 %3 %19 %
1207.70.10.00De semenceGraines de melon5 %2 %3 %19 %
1207.70.90.00AutresGraines de melon5 %2 %3 %19 %
1207.91.10.00De semenceGraines d'oeillette ou de pavot5 %2 %3 %19 %
1207.91.90.00AutresGraines d'oeillette ou de pavot5 %2 %3 %19 %
1207.99.10.00De semenceAutres5 %2 %3 %19 %
1207.99.90.10Graines de chanvreAutres5 %2 %3 %19 %
1207.99.90.90AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationAutorisation prealable a l'import et/ou l'export de stupefiants et substances psychotropes(m.sante)Certificat phytosanitaire du pays d'origineDeclaration d importation du produit
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 12

12.0112.0212.0312.0412.0512.0612.0812.0912.1012.1112.1212.1312.14