DUMIA · Algérie

Position 12.09 — Graines, fruits et spores à ensemencer

44 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 12.09

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1209.10.00.00Graines de betteraves a sucre5 %2 %3 %19 %
1209.21.00.00De luzerneGraines fourrageres5 %2 %3 %19 %
1209.22.00.00De trefle (Trifolium spp.)Graines fourrageres5 %2 %3 %19 %
1209.23.10.00Fetuque rougeDe fetuque5 %2 %3 %19 %
1209.23.20.00Fetuque des presDe fetuque5 %2 %3 %19 %
1209.23.90.00AutresDe fetuque5 %2 %3 %19 %
1209.24.00.00Du paturin des pres du Kentucky (Poa pratensis L.)Graines fourrageres5 %2 %3 %19 %
1209.25.00.00De ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)Graines fourrageres5 %2 %3 %19 %
1209.29.10.00Graines d'grostideAutres5 %2 %3 %19 %
1209.29.20.00Graines de bromeAutres5 %2 %3 %19 %
1209.29.30.00Graines d'agropyrumAutres5 %2 %3 %19 %
1209.29.40.00Graines de fleole des presAutres5 %2 %3 %19 %
1209.29.90.00Autres graines fourrageresAutres5 %2 %3 %19 %
1209.30.00.00Graines de plantes herbacees utilisees principalement pour leurs fleurs5 %2 %3 %19 %
1209.91.11.00Graines de choux-raves (Brassica oleracea, var : caulorapa et gongylodes L)5 %2 %3 %19 %
1209.91.12.00Graines de choux5 %2 %3 %19 %
1209.91.13.00Graines de choux fleurs5 %2 %3 %19 %
1209.91.19.00Autres5 %2 %3 %19 %
1209.91.21.00Graines de carottesGraines de Carottes, navets, betteraves salade, radis et racines comestibles similaires5 %2 %3 %19 %
1209.91.22.00Graines de navetsGraines de Carottes, navets, betteraves salade, radis et racines comestibles similaires5 %2 %3 %19 %
1209.91.23.00Graines de radisGraines de Carottes, navets, betteraves salade, radis et racines comestibles similaires5 %2 %3 %19 %
1209.91.24.00Graines de betteraves salade ou "betteraves rouges"Graines de Carottes, navets, betteraves salade, radis et racines comestibles similaires5 %2 %3 %19 %
1209.91.29.00AutresGraines de Carottes, navets, betteraves salade, radis et racines comestibles similaires5 %2 %3 %19 %
1209.91.31.00Graines de citrouilles ou de courgesGraines de citrouilles, de courges, de potiron et de courgettes5 %2 %3 %19 %
1209.91.32.00Graines de potironGraines de citrouilles, de courges, de potiron et de courgettes5 %2 %3 %19 %
1209.91.33.00Graines de courgettesGraines de citrouilles, de courges, de potiron et de courgettes5 %2 %3 %19 %
1209.91.40.00Graines de tomatesGraines de legumes5 %2 %3 %19 %
1209.91.51.00Graines du poivronGraines du poivron et du piment5 %2 %3 %19 %
1209.91.52.00Graines de pimentGraines du poivron et du piment5 %2 %3 %19 %
1209.91.61.00Graines d'épinardsGraines des épinards, laitues, cardes, artichauts, persils et céleris5 %2 %3 %19 %
1209.91.62.00Graines de laituesGraines des épinards, laitues, cardes, artichauts, persils et céleris5 %2 %3 %19 %
1209.91.63.00Graines de cardesGraines des épinards, laitues, cardes, artichauts, persils et céleris5 %2 %3 %19 %
1209.91.64.00Graines d'artichautsGraines des épinards, laitues, cardes, artichauts, persils et céleris5 %2 %3 %19 %
1209.91.65.00Graines de persilGraines des épinards, laitues, cardes, artichauts, persils et céleris5 %2 %3 %19 %
1209.91.66.00Graines de céleriGraines des épinards, laitues, cardes, artichauts, persils et céleris5 %2 %3 %19 %
1209.91.71.00Graines d'aubergineGraines d'aubergine, du concombre et d'oignon5 %2 %3 %19 %
1209.91.72.00Graines du concombreGraines d'aubergine, du concombre et d'oignon5 %2 %3 %19 %
1209.91.73.00Graines d'oignonGraines d'aubergine, du concombre et d'oignon5 %2 %3 %19 %
1209.91.90.00Graines d'autres légumesGraines de legumes5 %2 %3 %19 %
1209.99.10.00Graines forestieresAutres5 %2 %3 %19 %
1209.99.20.00Graines de d'arbres fruitiersAutres5 %2 %3 %19 %
1209.99.31.00Graines de mentheGraines de menthe et du basilic5 %2 %3 %19 %
1209.99.32.00Graines du basilicGraines de menthe et du basilic5 %2 %3 %19 %
1209.99.90.00AutresAutres5 %2 %5 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationCertificat phytosanitaire du pays d'origineDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 12

12.0112.0212.0312.0412.0512.0612.0712.0812.1012.1112.1212.1312.14