DUMIA · Algérie

Position 74.19 — Autres

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 74.19

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7419.20.10.00Chaînes, chaînettes et leurs partiesCoulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés30 %2 %3 %19 %
7419.20.90.00AutresCoulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés15 %2 %3 %19 %
7419.80.10.00Bonbonnières, boîtes poudre ou fard, étuis cigarette ou cigares etc. gainés, dorés ou argentés30 %2 %3 %19 %
7419.80.20.00Réservoirs, foudres, cuves, etc.15 %2 %3 %19 %
7419.80.30.00Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés15 %2 %3 %19 %
7419.80.40.00Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre ; tôles et bandes déployées en cuivre15 %2 %3 %19 %
7419.80.50.00Ressorts en cuivre15 %2 %3 %19 %
7419.80.60.00Chaînes, chaînettes et leurs parties30 %2 %3 %19 %
7419.80.91.00Repoussés ou sculptés par méthode traditionnelle30 %2 %3 %19 %
7419.80.99.00Autres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Visa instrument et mesure (onml)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 74

74.0174.0274.0374.0474.0574.0674.0774.0874.0974.1074.1174.1274.1374.1574.18