DUMIA · Algérie

Position 74.10 — Feuilles et bandes minces en cuivre

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 74.10

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7410.11.10.00D'une epaisseur excedant 0,025 mm mais n'excedant pas 0,15 mm, non ouvrees et d'une largeur n'excedant pas 508 mmEn cuivre affine15 %2 %3 %19 %
7410.11.90.00AutresEn cuivre affine15 %2 %3 %19 %
7410.12.10.00D'une epaisseur excedant 0,025 mm mais n'excedant pas 0,15 mm, non ouvrees et d'une largeur n'excedant pas 508 mmEn alliages de cuivre15 %2 %3 %19 %
7410.12.90.00AutresEn alliages de cuivre15 %2 %3 %19 %
7410.21.10.00Sur support en papier ou en cartonEn cuivre affine15 %2 %3 %19 %
7410.21.20.00Sur support en matiere plastiqueEn cuivre affine15 %2 %3 %19 %
7410.21.90.00Sur support en en autres matieresEn cuivre affine15 %2 %3 %19 %
7410.22.10.00Sur support en papier ou en cartonEn alliages de cuivre15 %2 %3 %19 %
7410.22.20.00Sur support en matiere plastiqueEn alliages de cuivre15 %2 %3 %19 %
7410.22.90.00Sur support en en autres matieresEn alliages de cuivre15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 74

74.0174.0274.0374.0474.0574.0674.0774.0874.0974.1174.1274.1374.1574.1874.19