Sous-positions tarifaires de la position 74.18
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 7418.10.10.00 | Appareils non electriques de cuisson ou de chauffage, des types servant a des usages domestiques, et leurs parties | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7418.10.20.00 | Eponges, torchons, gants et articles similaires pour le recurage, le polissage ou usages analogues | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7418.10.91.00 | Obtenus par methode traditionnelleAutres articles de menage ou d'economie domestique et leurs parties | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7418.10.99.00 | AutresAutres articles de menage ou d'economie domestique et leurs parties | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7418.20.10.00 | Articles completsArticles d'hygiene ou de toilette et leurs parties | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7418.20.20.00 | PartiesArticles d'hygiene ou de toilette et leurs parties | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.