DUMIA · Algérie

Position 74.07 — Barres et profilés en cuivre

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 74.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7407.10.10.00ProfilesEn cuivre affine15 %2 %3 %19 %
7407.10.90.00BarresEn cuivre affine15 %2 %3 %19 %
7407.21.10.00BarresA base de cuivre-zinc (laiton)15 %2 %3 %19 %
7407.21.20.00ProfilesA base de cuivre-zinc (laiton)15 %2 %3 %19 %
7407.29.10.00BarresAutres15 %2 %3 %19 %
7407.29.20.00ProfilesAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 74

74.0174.0274.0374.0474.0574.0674.0874.0974.1074.1174.1274.1374.1574.1874.19