DUMIA · Algérie

Position 71.16 — Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 71.16

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7116.10.10.00Pour usages industrielsEn perles fines ou de culture30 %2 %3 %19 %
7116.10.91.00Articles de parureAutres30 %2 %3 %19 %
7116.10.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
7116.20.11.00En pierres gemmesPour usages industriels30 %2 %3 %19 %
7116.20.12.00En pierres synthetiquesPour usages industriels30 %2 %3 %19 %
7116.20.91.10Articles de parureEn pierres gemmes30 %2 %3 %19 %
7116.20.91.90AutresEn pierres gemmes30 %2 %3 %19 %
7116.20.92.10Articles de parureEn pierres synthetiques30 %2 %3 %19 %
7116.20.92.90AutresEn pierres synthetiques30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 71

71.0171.0271.0371.0471.0571.0671.0771.0871.0971.1071.1171.1271.1371.1471.1571.1771.18