DUMIA · Algérie

Position 71.14 — Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux. précieux :

49 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 71.14

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7114.11.10.00Objets pour le service de la tableEn argent, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.11.20.00Objets pour le service de la toiletteEn argent, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.11.30.00Garnitures de bureauEn argent, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.11.40.00Services de fumeursEn argent, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.11.51.00Fabriques par methode traditionnelleObjets d'ornement d'interieur30 %2 %3 %0 %
7114.11.59.00Autrement fabriquesObjets d'ornement d'interieur30 %2 %3 %0 %
7114.11.90.00AutresEn argent, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.11.00Objets pour le service de la tableEn or, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.12.00Objets pour le service de la toiletteEn or, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.13.00Garnitures de bureauxEn or, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.14.00Services de fumeursEn or, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.15.00Objets d'ornement d'interieurEn or, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.19.00AutresEn or, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.21.00Objets pour le service de la tableEn platine, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.22.00Objets pour le service de la toiletteEn platine, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.23.00Garnitures de bureauxEn platine, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.24.00Services de fumeursEn platine, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.25.00Objets d'ornement d'interieurEn platine, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.29.00AutresEn platine, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.91.00Objets pour le service de la tableEn autres metaux precieux, meme revetus, plaques ou doubles de metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.92.00Objets pour le service de la toiletteEn autres metaux precieux, meme revetus, plaques ou doubles de metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.93.00Garnitures de bureauxEn autres metaux precieux, meme revetus, plaques ou doubles de metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.94.00Services de fumeursEn autres metaux precieux, meme revetus, plaques ou doubles de metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.95.00Objets d'ornement d'interieurEn autres metaux precieux, meme revetus, plaques ou doubles de metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.19.99.00AutresEn autres metaux precieux, meme revetus, plaques ou doubles de metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7114.20.11.00Objets pour le service de la tableEn plaques ou doublesd'argent sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.12.00Objets pour le service de la toiletteEn plaques ou doublesd'argent sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.13.00Garnitures de bureauxEn plaques ou doublesd'argent sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.14.00Services de fumeursEn plaques ou doublesd'argent sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.15.00Objets d'ornement d'interieurEn plaques ou doublesd'argent sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.19.00AutresEn plaques ou doublesd'argent sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.21.00Objets pour le service de la tableEn plaques ou doublesd'or sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.22.00Objets pour le service de la toiletteEn plaques ou doublesd'or sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.23.00Garnitures de bureauxEn plaques ou doublesd'or sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.24.00Services de fumeursEn plaques ou doublesd'or sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.25.00Objets d'ornement d'interieurEn plaques ou doublesd'or sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.29.00AutresEn plaques ou doublesd'or sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.31.00Objets pour le service de la tableEn plaques ou doubles de platine sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.32.00Objets pour le service de la toiletteEn plaques ou doubles de platine sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.33.00Garnitures de bureauxEn plaques ou doubles de platine sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.34.00Services de fumeursEn plaques ou doubles de platine sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.35.00Objets d'ornement d'interieurEn plaques ou doubles de platine sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.39.00AutresEn plaques ou doubles de platine sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.91.00Objets pour le service de la tableEn plaques ou doublesd'autres metaux precieux sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.92.00Objets pour le service de la toiletteEn plaques ou doublesd'autres metaux precieux sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.93.00Garnitures de bureauxEn plaques ou doublesd'autres metaux precieux sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.94.00Services de fumeursEn plaques ou doublesd'autres metaux precieux sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.95.00Objets d'ornement d'interieurEn plaques ou doublesd'autres metaux precieux sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7114.20.99.00AutresEn plaques ou doublesd'autres metaux precieux sur metaux communs30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)Droit de garantie par hectogramme sur les ouvrages(en or 16000da,en platine 30000da,en argent 250da)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 71

71.0171.0271.0371.0471.0571.0671.0771.0871.0971.1071.1171.1271.1371.1571.1671.1771.18