DUMIA · Algérie

Position 71.02 — Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 71.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7102.10.10.00Pour usages industrielsNon tries15 %2 %3 %19 %
7102.10.90.00Pour autres usagesNon tries30 %2 %3 %19 %
7102.21.00.00Bruts ou simplement scies, clives ou debrutesIndustriels5 %2 %3 %19 %
7102.29.00.00AutresIndustriels5 %2 %3 %19 %
7102.31.00.00Bruts ou simplement scies, clives ou debrutes30 %2 %3 %19 %
7102.39.00.00Autres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 71

71.0171.0371.0471.0571.0671.0771.0871.0971.1071.1171.1271.1371.1471.1571.1671.1771.18