DUMIA · Algérie

Position 71.08 — Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou poudre

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 71.08

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7108.11.00.00PoudresA usages non monetaires15 %2 %3 %19 %
7108.12.10.00LingotsSous autres formes brutes15 %2 %3 %19 %
7108.12.91.00Or sous forme de grenaillesAutres15 %2 %3 %19 %
7108.12.99.00Or sous autres formes brutesAutres15 %2 %3 %19 %
7108.13.10.00Cannetilles, paillettesSous autres forme mi-ouvrees15 %2 %3 %19 %
7108.13.91.00Barres pleines, profiles et filsAutres15 %2 %3 %19 %
7108.13.92.00Tubes, tuyaux et barres creusesAutres15 %2 %3 %19 %
7108.13.93.00Planches, plaques, feuilles, bandes et baguettesAutres15 %2 %3 %19 %
7108.13.99.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
7108.20.00.00A usage monetaire0 %2 %3 %0 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 71

71.0171.0271.0371.0471.0571.0671.0771.0971.1071.1171.1271.1371.1471.1571.1671.1771.18