DUMIA · Algérie

Position 71.13 — Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties…

23 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 71.13

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7113.11.11.00Fabriques par methode traditionnelleBagues, alliances, bracelets et anneaux30 %2 %3 %0 %
7113.11.19.00Autrement fabriquesBagues, alliances, bracelets et anneaux30 %2 %3 %0 %
7113.11.21.00Fabriques par methode traditionnelleBoucles d'oreilles, colliers, pendentifs et sautoirs30 %2 %3 %0 %
7113.11.29.00Autrement fabriquesBoucles d'oreilles, colliers, pendentifs et sautoirs30 %2 %3 %0 %
7113.11.30.00Assortiment (parure) conditionne pour la vente au detailEn argent, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7113.11.91.00Medailles fabriquees par methode traditionnelleAutres30 %2 %3 %0 %
7113.11.99.00Autres articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argentAutres30 %2 %3 %0 %
7113.19.11.00Bagues, alliances, bracelets et anneauxEn or, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7113.19.12.00Boucles d'oreilles, colliers, pendentifs et sautoirsEn or, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7113.19.13.00Assortiment (parure) conditionne pour la vente au detailEn or, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7113.19.19.00AutresEn or, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7113.19.21.00Bagues, alliances, bracelets et anneauxEn platine, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7113.19.22.00Boucles d'oreilles, colliers, pendentifs et sautoirsEn platine, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7113.19.23.00Assortiment (parure) conditionne pour la vente au detailEn platine, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7113.19.29.00AutresEn platine, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7113.19.91.00Bagues, alliances, bracelets et anneauxEn autres metaux precieux, meme revetus, plaques ou doubles de metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7113.19.92.00Boucles d'oreilles, colliers, pendentifs et sautoirsEn autres metaux precieux, meme revetus, plaques ou doubles de metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7113.19.93.00Assortiment (parure) conditionne pour la vente au detailEn autres metaux precieux, meme revetus, plaques ou doubles de metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7113.19.99.00AutresEn autres metaux precieux, meme revetus, plaques ou doubles de metaux precieux30 %2 %3 %0 %
7113.20.10.00En plaques ou doublesd'argent sur metaux communsEn plaques ou doubles de metaux precieux sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7113.20.20.00En plaques ou doublesd'or sur metaux communsEn plaques ou doubles de metaux precieux sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7113.20.30.00En plaques ou doubles de platine sur metaux communsEn plaques ou doubles de metaux precieux sur metaux communs30 %2 %3 %19 %
7113.20.90.00En plaques ou doublesd'autres metaux precieux sur metaux communsEn plaques ou doubles de metaux precieux sur metaux communs30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)Droit de garantie par hectogramme sur les ouvrages(en or 16000da,en platine 30000da,en argent 250da)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 71

71.0171.0271.0371.0471.0571.0671.0771.0871.0971.1071.1171.1271.1471.1571.1671.1771.18