DUMIA · Algérie

Position 71.15 — Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

17 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 71.15

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7115.10.00.00Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine30 %2 %3 %19 %
7115.90.11.00En argentEn metaux precieux, a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.12.00En orEn metaux precieux, a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.13.00En platineEn metaux precieux, a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.19.00En autres metaux precieuxEn metaux precieux, a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.21.00En plaques ou doublesd'argent sur metaux communsEn plaques ou doubles de metaux precieux a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.22.00En plaques ou doublesd'or sur metaux communsEn plaques ou doubles de metaux precieux a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.23.00En plaques ou doubles de platine sur metaux communsEn plaques ou doubles de metaux precieux a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.29.00En plaques ou doublesd'autres metaux precieux sur metaux communsEn plaques ou doubles de metaux precieux a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.31.00En argentEn metaux precieux, autres qu'a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.32.00En orEn metaux precieux, autres qu'a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.33.00En platineEn metaux precieux, autres qu'a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.39.00En autres metaux precieuxEn metaux precieux, autres qu'a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.91.00En plaques ou doublesd'argent sur metaux communsEn plaques ou doubles de metaux precieux, autres qu'a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.92.00En plaques ou doublesd'or sur metaux communsEn plaques ou doubles de metaux precieux, autres qu'a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.93.00En plaques ou doubles de platine sur metaux communsEn plaques ou doubles de metaux precieux, autres qu'a usages industriels30 %2 %3 %19 %
7115.90.99.00En plaques ou doublesd'autres metaux precieux sur metaux communsEn plaques ou doubles de metaux precieux, autres qu'a usages industriels30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 71

71.0171.0271.0371.0471.0571.0671.0771.0871.0971.1071.1171.1271.1371.1471.1671.1771.18