DUMIA · Algérie

Position 71.03 — Pierres gemmes

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 71.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7103.10.10.00Pour usages industrielsBrutes ou simplement sciees ou degrossies15 %2 %3 %19 %
7103.10.90.00Pour autres usagesBrutes ou simplement sciees ou degrossies30 %2 %3 %19 %
7103.91.10.00Pour usages industrielsRubis, saphirs et emeraudes15 %2 %3 %19 %
7103.91.90.00Pour autres usagesRubis, saphirs et emeraudes30 %2 %3 %19 %
7103.99.10.00Pour usages industrielsAutres15 %2 %3 %19 %
7103.99.90.00pour autres usagesAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 71

71.0171.0271.0471.0571.0671.0771.0871.0971.1071.1171.1271.1371.1471.1571.1671.1771.18