DUMIA · Algérie

Position 69.14 — Autres ouvrages en céramique

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 69.14

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6914.10.10.00Articles scolairesEn porcelaine30 %2 %3 %19 %
6914.10.91.00Poeles et autres appareils de chauffageAutres30 %2 %3 %19 %
6914.10.92.00Pots et bacs a fleurs pour l'horticulture, non decoratifsAutres30 %2 %3 %19 %
6914.10.93.00Garnitures de portes, de fenetres ou de meublesAutres30 %2 %3 %19 %
6914.10.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
6914.90.10.00Articles scolairesAutres30 %2 %3 %19 %
6914.90.91.00Poeles et autres appareils de chauffageAutres30 %2 %3 %19 %
6914.90.92.00Pots et bacs a fleurs pour l'horticulture, non decoratifsAutres30 %2 %3 %19 %
6914.90.93.00Garnitures de portes, de fenetres ou de meublesAutres30 %2 %3 %19 %
6914.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 69

69.0169.0269.0369.0469.0569.0669.0769.0969.1069.1169.1269.13