DUMIA · Algérie

Position 69.10 — Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets…

14 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 69.10

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6910.10.11.00Cuvettes de cabinetsCuvettes de cabinets et reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes) ou leurs combines30 %2 %3 %19 %
6910.10.12.00Reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes)Cuvettes de cabinets et reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes) ou leurs combines30 %2 %3 %19 %
6910.10.13.00Cuvettes et reservoirs de toilettes combinesCuvettes de cabinets et reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes) ou leurs combines30 %2 %3 %19 %
6910.10.91.00eviersAutres30 %2 %3 %19 %
6910.10.92.00LavabosAutres30 %2 %3 %19 %
6910.10.93.00Urinoirs et reservoirs pour urinoirsAutres30 %2 %3 %19 %
6910.10.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
6910.90.11.00Cuvettes de cabinetsCuvettes de cabinets et reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes) ou leurs combines30 %2 %3 %19 %
6910.90.12.00Reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes)Cuvettes de cabinets et reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes) ou leurs combines30 %2 %3 %19 %
6910.90.13.00Cuvettes et reservoirs de toilettes combinesCuvettes de cabinets et reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes) ou leurs combines30 %2 %3 %19 %
6910.90.91.00eviersAutres30 %2 %3 %19 %
6910.90.92.00LavabosAutres30 %2 %3 %19 %
6910.90.93.00Urinoirs et reservoirs pour urinoirsAutres30 %2 %3 %19 %
6910.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 69

69.0169.0269.0369.0469.0569.0669.0769.0969.1169.1269.1369.14