DUMIA · Algérie

Position 61.17 — Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 61.17

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6117.10.00.00Chales, echarpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires30 %2 %3 %19 %
6117.80.10.00Cravates, noeuds papillons et foulards cravatesAutres accessoires30 %2 %3 %19 %
6117.80.20.00Genouilleres et chevillieresAutres accessoires30 %2 %3 %19 %
6117.80.30.00MouchoirsAutres accessoires30 %2 %3 %19 %
6117.80.91.10Pour cheveuxEn bonneterie elastique ou caoutchoute30 %2 %3 %19 %
6117.80.91.20Ceinture elastiqueEn bonneterie elastique ou caoutchoute30 %2 %3 %19 %
6117.80.91.90AutresEn bonneterie elastique ou caoutchoute30 %2 %3 %19 %
6117.80.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
6117.90.10.00De soie ou de dechets de soieParties30 %2 %3 %19 %
6117.90.20.00De laine ou de poils finsParties30 %2 %3 %19 %
6117.90.30.00De fibres synthetiquesParties30 %2 %3 %19 %
6117.90.40.00De cotonParties30 %2 %3 %19 %
6117.90.90.00d'autres matieres textilesParties30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 61

61.0161.0261.0361.0461.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1261.1361.1461.1561.16