DUMIA · Algérie

Position 61.03 — Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes bretelles, culottes et shorts

24 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 61.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6103.10.10.00De laine ou de poils finsCostumes ou complets30 %2 %3 %19 %
6103.10.91.00De soie ou de dechets de soieD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6103.10.99.00AutresD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6103.22.00.00De cotonEnsembles30 %2 %3 %19 %
6103.23.00.00De fibres synthetiquesEnsembles30 %2 %3 %19 %
6103.29.10.00De soie ou de dechets de soieD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6103.29.90.00AutresD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6103.31.00.00De laine ou de poils finsVestons30 %2 %3 %19 %
6103.32.00.00De cotonVestons30 %2 %3 %19 %
6103.33.00.00De fibres synthetiquesVestons30 %2 %3 %19 %
6103.39.10.00De soie ou de dechets de soieD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6103.39.90.00AutresD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6103.41.10.00PantalonsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6103.41.20.00Salopettes a bretellesDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6103.41.30.00Culottes et shortsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6103.42.10.00PantalonsDe coton30 %2 %3 %19 %
6103.42.20.00Salopettes a bretellesDe coton30 %2 %3 %19 %
6103.42.30.00Culottes et shortsDe coton30 %2 %3 %19 %
6103.43.10.00PantalonsDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6103.43.20.00Salopettes a bretellesDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6103.43.30.00Culottes et shortsDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6103.49.10.00PantalonsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6103.49.20.00Salopettes a bretellesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6103.49.30.00Culottes et shortsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 61

61.0161.0261.0461.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1261.1361.1461.1561.1661.17