DUMIA · Algérie

Position 61.14 — Autres vêtements, en bonneterie

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 61.14

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6114.20.10.00Vetements traditionnelsDe coton30 %2 %3 %19 %
6114.20.90.00AutresDe coton30 %2 %3 %19 %
6114.30.10.00Vetements traditionnelsDe fibres synthetiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
6114.30.20.00Vetements speciaux pour la pratique de certains sportsDe fibres synthetiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
6114.30.30.00Vetements protecteurs pour tous metiersDe fibres synthetiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
6114.30.90.00AutresDe fibres synthetiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
6114.90.10.00Vetements traditionnelsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6114.90.20.00Vetements speciaux pour la pratique de certains sportsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6114.90.30.00Vetements protecteurs pour tous metiersD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6114.90.90.00AutresD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 61

61.0161.0261.0361.0461.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1261.1361.1561.1661.17