DUMIA · Algérie

Position 61.02 — Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires…

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 61.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6102.10.10.00Manteaux, cabans, capes et articles similairesDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6102.10.20.00Anoraks, blousons et articles similairesDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6102.20.10.00Manteaux, cabans, capes et articles similairesDe coton30 %2 %3 %19 %
6102.20.20.00Anoraks, blousons et articles similairesDe coton30 %2 %3 %19 %
6102.30.10.00Manteaux, cabans, capes et articles similairesDe fibres synthetiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
6102.30.20.00Anoraks, blousons et articles similairesDe fibres synthetiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
6102.90.11.00Manteaux, cabans, capes et articles similairesDe soie ou de dechets de soie30 %2 %3 %19 %
6102.90.12.00Anoraks, blousons et articles similairesDe soie ou de dechets de soie30 %2 %3 %19 %
6102.90.91.00Manteaux, cabans, capes et articles similairesAutres30 %2 %3 %19 %
6102.90.92.00Anoraks, blousons et articles similairesAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 61

61.0161.0361.0461.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1261.1361.1461.1561.1661.17