DUMIA · Algérie

Position 61.15 — Collants

14 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 61.15

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6115.10.00.00Collants (bas-culottes), bas et mi-bas a compression degressive (les bas a varices, par exemple)30 %2 %3 %19 %
6115.21.00.00De fibres synthetiques, titrant en fils simples moins de 67 decitexAutres collants (bas-culottes)30 %2 %3 %19 %
6115.22.00.00De fibres synthetiques, titrant en fils simples 67 decitex ou plusAutres collants (bas-culottes)30 %2 %3 %19 %
6115.29.10.00De soie ou de dechets de soieD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6115.29.90.00AutresD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6115.30.10.00Mis-basAutres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 decitex30 %2 %3 %19 %
6115.30.20.00BasAutres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 decitex30 %2 %3 %19 %
6115.94.00.00De laine ou de poils finsAutres30 %2 %3 %19 %
6115.95.00.00De cotonAutres30 %2 %3 %19 %
6115.96.10.00Mis-basDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6115.96.20.00Bas pour femmesDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6115.96.90.00AutresDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6115.99.10.00De soie ou de dechets de soieD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6115.99.90.00AutresD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 61

61.0161.0261.0361.0461.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1261.1361.1461.1661.17