DUMIA · Algérie

Position 61.04 — Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts

39 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 61.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6104.13.00.00De fibres synthetiquesCostumes tailleurs30 %2 %3 %19 %
6104.19.10.00De cotonD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.19.20.00De laine ou de poils finsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.19.30.00De soie ou de dechets de soieD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.19.90.00D'autres matieres textilesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.22.00.00De cotonEnsembles30 %2 %3 %19 %
6104.23.00.00De fibres synthetiquesEnsembles30 %2 %3 %19 %
6104.29.10.00De laine ou de poils finsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.29.20.00De soie ou de dechets de soieD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.29.90.00D'autres matieres textilesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.31.00.00De laine ou de poils finsVestes30 %2 %3 %19 %
6104.32.00.00De cotonVestes30 %2 %3 %19 %
6104.33.00.00De fibres synthetiquesVestes30 %2 %3 %19 %
6104.39.10.00De soie, de schappe ou de bourretteD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.39.20.00De fibres textiles artificiellesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.39.90.00d'autres matieres textilesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.41.00.00De laine ou de poils finsRobes30 %2 %3 %19 %
6104.42.00.00De cotonRobes30 %2 %3 %19 %
6104.43.00.00De fibres synthetiquesRobes30 %2 %3 %19 %
6104.44.00.00De fibres artificiellesRobes30 %2 %3 %19 %
6104.49.10.00De soie ou de dechets de soieD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.49.90.00AutresD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.51.00.00De laine ou de poils finsJupes et jupes-culottes30 %2 %3 %19 %
6104.52.00.00De cotonJupes et jupes-culottes30 %2 %3 %19 %
6104.53.00.00De fibres synthetiquesJupes et jupes-culottes30 %2 %3 %19 %
6104.59.10.00De soie ou de dechets de soieD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.59.90.00AutresD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.61.10.00PantalonsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6104.61.20.00Salopettes a bretellesDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6104.61.30.00Culottes et shortsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6104.62.10.00PantalonsDe coton30 %2 %3 %19 %
6104.62.20.00Salopettes a bretellesDe coton30 %2 %3 %19 %
6104.62.30.00Culottes et shortsDe coton30 %2 %3 %19 %
6104.63.10.00PantalonsDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6104.63.20.00Salopettes a bretellesDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6104.63.30.00Culottes et shortsDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6104.69.10.00PantalonsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.69.20.00Salopettes a bretellesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6104.69.30.00Culottes et shortsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 61

61.0161.0261.0361.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1261.1361.1461.1561.1661.17