DUMIA · Algérie

Position 61.16 — Gants, mitaines et moufles, en bonneterie

15 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 61.16

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6116.10.10.00Gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec ces mèmes matières30 %2 %3 %19 %
6116.10.20.00Gants imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou stratifiés avec ces mèmes matières30 %2 %3 %19 %
6116.10.30.00Mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mèmes matières30 %2 %3 %19 %
6116.91.10.00GantsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6116.91.20.00MitainesDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6116.91.30.00MouflesDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6116.92.10.00GantsDe coton30 %2 %3 %19 %
6116.92.20.00MitainesDe coton30 %2 %3 %19 %
6116.92.30.00MouflesDe coton30 %2 %3 %19 %
6116.93.10.00GantsDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6116.93.20.00MitainesDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6116.93.30.00MouflesDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6116.99.10.00GantsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6116.99.20.00MitainesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6116.99.30.00MouflesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 61

61.0161.0261.0361.0461.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1261.1361.1461.1561.17