DUMIA · Algérie

Position 07.13 — Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

28 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 07.13

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0713.10.10.00De semencePois (Pisum sativum)5 %2 %3 %9 %
0713.10.91.00Pois secs entiersAutres15 %2 %3 %0 %
0713.10.92.00Pois secs cassésAutres15 %2 %3 %0 %
0713.20.10.00De semencePois chiches5 %2 %3 %9 %
0713.20.90.00Pois chiches autre que de semencePois chiches5 %2 %3 %0 %
0713.31.10.00De semenceHaricots des especes Vigna mungo (L.)Hepper ou Vignaradiata (L.) Wilczek5 %2 %3 %9 %
0713.31.90.00AutresHaricots des especes Vigna mungo (L.)Hepper ou Vignaradiata (L.) Wilczek5 %2 %3 %0 %
0713.32.10.00De semenceHaricots petits rouges (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)5 %2 %3 %9 %
0713.32.90.00Haricots petits rouges autre que de semenceHaricots petits rouges (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)5 %2 %3 %0 %
0713.33.10.00De semenceHaricots communs (Phaseolus vulgaris)5 %2 %3 %9 %
0713.33.90.00Haricots communs autre que de semenceHaricots communs (Phaseolus vulgaris)5 %2 %3 %0 %
0713.34.10.00De semencePois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)5 %2 %3 %9 %
0713.34.90.00AutresPois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)15 %2 %3 %0 %
0713.35.10.00De semenceDolique a oeil noir (Pois du Bresil, Niebe) (Vigna unguiculata)5 %2 %3 %9 %
0713.35.90.00AutresDolique a oeil noir (Pois du Bresil, Niebe) (Vigna unguiculata)15 %2 %3 %0 %
0713.39.10.00De semenceAutres5 %2 %3 %9 %
0713.39.90.00AutresAutres15 %2 %3 %0 %
0713.40.10.00De semenceLentilles5 %2 %3 %9 %
0713.40.91.00Lentille rouge ou corailAutres5 %2 %3 %0 %
0713.40.92.00Lentille verte ou bruneAutres5 %2 %3 %0 %
0713.40.99.00Autres lentillesAutres5 %2 %3 %0 %
0713.50.10.00De semenceFeves (Vicia faba var major) et feveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor)5 %2 %3 %9 %
0713.50.91.00Fèves et féveroles, enti resAutres15 %2 %3 %0 %
0713.50.92.00Fèves et féveroles, casséesAutres15 %2 %3 %0 %
0713.60.10.00De semencePoisd'Ambrevade ou poisd'Angole (Cajanus cajan)5 %2 %3 %9 %
0713.60.90.00AutresPoisd'Ambrevade ou poisd'Angole (Cajanus cajan)15 %2 %3 %9 %
0713.90.10.00De semenceAutres5 %2 %3 %9 %
0713.90.90.00AutresAutres15 %2 %3 %0 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationAutorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricoleCertificat phytosanitaire du pays d'origineDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 7

07.0107.0207.0307.0407.0507.0607.0707.0807.0907.1007.1107.1207.14