DUMIA · Algérie

Position 07.11 — Légumes conservés provisoirement, mais impropres, en l’état, à l’alimentation

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 07.11

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0711.20.10.00Conserves au moyen de gaz sulfureuxOlives30 %2 %3 %19 %
0711.20.20.00Conserves dans l'eau salee, soufree ou additionnee d'autres substancesOlives30 %2 %3 %19 %
0711.20.90.00Autrement conservesOlives30 %2 %3 %19 %
0711.40.10.00Conserves au moyen de gaz sulfureuxConcombres et cornichons30 %2 %3 %19 %
0711.40.20.00Conserves dans l'eau salee, soufree ou additionnee d'autres substancesConcombres et cornichons30 %2 %3 %19 %
0711.40.90.00Autrement conservesConcombres et cornichons30 %2 %3 %19 %
0711.51.10.00Conserves au moyen de gaz sulfureuxChampignons du genre Agaricus30 %2 %3 %19 %
0711.51.20.00Conserves dans l'eau salee, soufree ou additionnee d'autres substancesChampignons du genre Agaricus30 %2 %3 %19 %
0711.51.90.00Autrement conservesChampignons du genre Agaricus30 %2 %3 %19 %
0711.59.10.00Conserves au moyen de gaz sulfureuxAutres30 %2 %3 %19 %
0711.59.20.00Conserves dans l'eau salee, soufree ou additionnee d'autres substancesAutres30 %2 %3 %19 %
0711.59.90.00Autrement conservesAutres30 %2 %3 %19 %
0711.90.11.00Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, a l'exclusion des piments doux ou poivronsLegumes30 %2 %3 %19 %
0711.90.12.00Maïs douxLegumes30 %2 %3 %19 %
0711.90.13.00OignonsLegumes30 %2 %3 %19 %
0711.90.14.00CapresLegumes30 %2 %3 %19 %
0711.90.15.00TomatesLegumes30 %2 %3 %19 %
0711.90.19.00AutresLegumes30 %2 %3 %19 %
0711.90.21.00Contenant principalement des pimentsMelanges de legumes30 %2 %3 %19 %
0711.90.29.00AutresMelanges de legumes30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 7

07.0107.0207.0307.0407.0507.0607.0707.0807.0907.1007.1207.1307.14