DUMIA · Algérie

Position 07.02 — Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 07.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0702.00.11.00Tomates CERISE destinées la transformationDestinees pour la transformation30 %2 %3 %9 %
0702.00.12.00Tomates RONDE destinée la transformationDestinees pour la transformation30 %2 %3 %9 %
0702.00.13.00Tomates A COTE destinée la transformationDestinees pour la transformation30 %2 %3 %9 %
0702.00.14.00Tomates OBLONGUE ou tomates éALLONGEE destinées la transformationDestinees pour la transformation30 %2 %3 %9 %
0702.00.19.00Autres especes de tomates destinées la transformationDestinees pour la transformation30 %2 %3 %9 %
0702.00.91.00Tomates CERISEAutres30 %2 %3 %9 %
0702.00.92.00Tomates RONDEAutres30 %2 %3 %9 %
0702.00.93.00Tomates A COTEAutres30 %2 %3 %9 %
0702.00.94.00Tomates OBLONGUE ou tomates ALLONGEEAutres30 %2 %3 %9 %
0702.00.99.00Autres especes de tomatesAutres30 %2 %3 %9 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationCertificat phytosanitaire du pays d'origineDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 7

07.0107.0307.0407.0507.0607.0707.0807.0907.1007.1107.1207.1307.14