DUMIA · Algérie

Position 07.03 — Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 07.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0703.10.10.00De semenceOignons et echalotes30 %2 %3 %9 %
0703.10.90.00AutresOignons et echalotes30 %2 %3 %9 %
0703.20.10.00De semenceAulx30 %2 %3 %9 %
0703.20.90.00AutresAulx30 %2 %3 %9 %
0703.90.10.00PoireauxPoireaux et autres legumes alliaces30 %2 %3 %9 %
0703.90.20.00Ciboulette (ou civette)Poireaux et autres legumes alliaces30 %2 %3 %9 %
0703.90.30.00Ciboule (ou cive)Poireaux et autres legumes alliaces30 %2 %3 %9 %
0703.90.90.00Autres legumes alliacesPoireaux et autres legumes alliaces30 %2 %3 %9 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationAutorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricoleCertificat phytosanitaire du pays d'origineDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 7

07.0107.0207.0407.0507.0607.0707.0807.0907.1007.1107.1207.1307.14