DUMIA · Algérie

Position 03.06 — Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure

67 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 03.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0306.11.10.00Sechees, salees ou en saumureLangoustes (Palinurus spp. Panulirus spp., Jasus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.11.20.00Fumees meme cuites avant ou pendant le fumageLangoustes (Palinurus spp. Panulirus spp., Jasus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.11.30.00Cuites a l'eau ou a la vapeur, meme sechees, salees ou en saumureLangoustes (Palinurus spp. Panulirus spp., Jasus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.11.90.00AutresLangoustes (Palinurus spp. Panulirus spp., Jasus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.12.10.00Seches, sales ou en saumureHomards (Homarus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.12.20.00Fumes meme cuits avant ou pendant le fumageHomards (Homarus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.12.30.00Cuits a l'eau ou a la vapeur, meme seches, sales ou en saumureHomards (Homarus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.12.90.00AutresHomards (Homarus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.14.10.00Seches, sales ou en saumureCrabes30 %2 %3 %19 %
0306.14.20.00Fumes meme cuits avant ou pendant le fumageCrabes30 %2 %3 %19 %
0306.14.30.00Cuits a l'eau ou a la vapeur, meme seches, sales ou en saumureCrabes30 %2 %3 %19 %
0306.14.90.00AutresCrabes30 %2 %3 %19 %
0306.15.10.00Fumes, meme cuits avant ou pendant le fumageLangoustines (Nephrops norvegicus)30 %2 %3 %19 %
0306.15.91.00Sechees, salees ou en saumureAutres30 %2 %3 %19 %
0306.15.92.00Cuites a l'eau ou a la vapeur, meme sechees, salees ou en saumureAutres30 %2 %3 %19 %
0306.15.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
0306.16.10.00Fumes, meme cuits avant ou pendant le fumageCrevettesd'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)30 %2 %3 %19 %
0306.16.91.00Sechees, salees ou en saumureAutres30 %2 %3 %19 %
0306.16.92.00Cuites a l'eau ou a la vapeur, meme sechees, salees ou en saumureAutres30 %2 %3 %19 %
0306.16.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
0306.17.10.00Fumes, meme cuits avant ou pendant le fumageAutres crevettes30 %2 %3 %19 %
0306.17.91.00Sechees, salees ou en saumureAutres30 %2 %3 %19 %
0306.17.92.00Cuites a l'eau ou a la vapeur, meme sechees, salees ou en saumureAutres30 %2 %3 %19 %
0306.17.99.10Crevettes rouge (aristeus antennatus)Autres30 %2 %3 %19 %
0306.17.99.20Crevettes du genre penaeusAutres30 %2 %3 %19 %
0306.17.99.90AutresAutres30 %2 %3 %19 %
0306.19.20.00EcrevissesAutres30 %2 %3 %19 %
0306.19.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
0306.31.10.00VivantesLangoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.31.20.00Fraiches ou réfrigéréesLangoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.32.10.00VivantsHomards (Homarus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.32.20.00Frais ou réfrigérésHomards (Homarus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.33.10.00VivansVivants, frais ou réfrigérés30 %2 %3 %19 %
0306.33.20.00Frais ou réfrigérésVivants, frais ou réfrigérés30 %2 %3 %19 %
0306.34.10.00VivantesLangoustines (Nephrops norvegicus)30 %2 %3 %19 %
0306.34.20.00Fraiches ou réfrigéréesLangoustines (Nephrops norvegicus)30 %2 %3 %19 %
0306.35.11.00GéniteursVivantes5 %2 %3 %9 %
0306.35.19.00AutresVivantes30 %2 %3 %19 %
0306.35.20.00Fraiches ou réfrigéréesCrevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)30 %2 %3 %19 %
0306.36.11.00GéniteursVivantes5 %2 %3 %9 %
0306.36.19.10Panaeus japonicusAutres30 %2 %3 %19 %
0306.36.19.20Litopenaeus vannameiAutres30 %2 %3 %19 %
0306.36.19.90Autres crevettes vivantesAutres30 %2 %3 %19 %
0306.36.21.00Crevettes rouge (aristeus antennatus)Fraiches ou réfrigérées30 %2 %3 %19 %
0306.36.22.00Crevettes du genre penaeusFraiches ou réfrigérées30 %2 %3 %19 %
0306.36.29.00Autres crevettes fraiches ou réfrigéréesFraiches ou réfrigérées30 %2 %3 %19 %
0306.39.21.00Artémia (petits crustacés)Vivants30 %2 %3 %19 %
0306.39.22.00EcrevissesVivants30 %2 %3 %19 %
0306.39.29.00AutresVivants30 %2 %3 %19 %
0306.39.31.00EcrevissesFrais ou réfrigérés30 %2 %3 %19 %
0306.39.39.00AutresFrais ou réfrigérés30 %2 %3 %19 %
0306.91.10.00Fumées même cuites avant ou pendant le fumageLangoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.91.20.00AutresLangoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.92.10.00Fumés même cuits avant ou pendant le fumageHomards (Homarus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.92.20.00AutresHomards (Homarus spp.)30 %2 %3 %19 %
0306.93.10.00Fumées même cuites avant ou pendant le fumageCrabes30 %2 %3 %19 %
0306.93.20.00AutresCrabes30 %2 %3 %19 %
0306.94.10.00Fumées même cuites avant ou pendant le fumageLangoustines (Nephrops norvegicus)30 %2 %3 %19 %
0306.94.20.00AutresLangoustines (Nephrops norvegicus)30 %2 %3 %19 %
0306.95.11.00Fumées même cuites avant ou pendant le fumageCrevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)30 %2 %3 %19 %
0306.95.19.00AutresCrevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)30 %2 %3 %19 %
0306.95.91.00Fumées même cuites avant ou pendant le fumageAutres crevettes30 %2 %3 %19 %
0306.95.99.00AutresAutres crevettes30 %2 %3 %19 %
0306.99.21.00EcrevissesFumés, même cuits avant ou pendant le fumage30 %2 %3 %19 %
0306.99.29.00AutresFumés, même cuits avant ou pendant le fumage30 %2 %3 %19 %
0306.99.91.00EcrevissesAutres30 %2 %3 %19 %
0306.99.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Attest. exigible au moment dedouanement delivree par services habilites ministere charge de la pecheAutorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitDerogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 3

03.0103.0203.0303.0403.0503.0703.0803.09