DUMIA · Algérie

Position 94.06 — Constructions préfabriquées

11 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 94.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9406.10.10.00Cabines sahariennesEn bois30 %2 %3 %19 %
9406.10.20.00Ch letsEn bois30 %2 %3 %19 %
9406.10.30.00BatimentsEn bois30 %2 %3 %19 %
9406.10.90.00autresEn bois30 %2 %3 %19 %
9406.20.00.00Unités de construction modulaires en acier30 %2 %3 %19 %
9406.90.10.00Cabines sahariennesAutres30 %2 %3 %19 %
9406.90.20.00Ch letsAutres30 %2 %3 %19 %
9406.90.30.00SerresAutres30 %2 %3 %19 %
9406.90.40.00Hangars et garagesAutres30 %2 %3 %19 %
9406.90.50.00Boulangerie mobile de campagneAutres30 %2 %3 %19 %
9406.90.90.00Autres constructions préfabriquéesAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 94

94.0194.0294.0394.0494.05