DUMIA · Algérie

Position 94.04 — Sommiers

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 94.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9404.10.10.00Sommiers metalliques30 %2 %3 %19 %
9404.10.90.00Autres sommiers30 %2 %3 %19 %
9404.21.10.00Matelas en caoutchouc alveolaireEn caoutchouc alveolaire ou en matieres plastiques alveolaires, recouverts ou non30 %2 %3 %19 %
9404.21.20.00Matelas en matieres plastiques alveolairesEn caoutchouc alveolaire ou en matieres plastiques alveolaires, recouverts ou non30 %2 %3 %19 %
9404.29.10.00A ressorts metalliquesEn autres matieres30 %2 %3 %19 %
9404.29.91.00Rembourres a mainAutres30 %2 %3 %19 %
9404.29.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
9404.30.00.00Sacs de couchage30 %2 %3 %19 %
9404.40.00.00Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes30 %2 %3 %19 %
9404.90.10.00Protége-matelasAutres30 %2 %3 %19 %
9404.90.21.00Rembourres a mainTraversins, oreillers, coussins et poufs30 %2 %3 %19 %
9404.90.29.00AutresTraversins, oreillers, coussins et poufs30 %2 %3 %19 %
9404.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 94

94.0194.0294.0394.0594.06