DUMIA · Algérie

Position 94.05 — Luminaires et appareils d’éclairage

45 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 94.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9405.11.10.00Des types utilisés pour lé clairage des champs opératoire30 %2 %3 %19 %
9405.11.20.00Des types utilisés pour lé clairage des maisons30 %2 %3 %19 %
9405.11.90.00Autres luminaires électriques suspendre ou fixer au plafond ou au mur30 %2 %3 %19 %
9405.19.10.00Des types utilisés pour lé clairage des champs opératoireAutres30 %2 %3 %19 %
9405.19.20.00Des types utilisés pour lé clairage des maisonsAutres30 %2 %3 %19 %
9405.19.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
9405.21.10.00En matières plastiques ou en matières céramiques30 %2 %3 %19 %
9405.21.21.00En cristalEn verre30 %2 %3 %19 %
9405.21.29.00AutresEn verre30 %2 %3 %19 %
9405.21.90.00En autres matières30 %2 %3 %19 %
9405.29.11.00En matières plastiques, des types utilisés pour lampes et tubes incandescenceEn matières plastiques ou en matières céramiques30 %2 %3 %19 %
9405.29.19.00AutresEn matières plastiques ou en matières céramiques30 %2 %3 %19 %
9405.29.21.00En cristalEn verre30 %2 %3 %19 %
9405.29.29.00AutresEn verre30 %2 %3 %19 %
9405.29.91.00Des types utilisés pour lampes et tubes incandescenceEn autres matières30 %2 %3 %19 %
9405.29.99.00AutresEn autres matières30 %2 %3 %19 %
9405.31.00.00Con ues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses diodes émettrices de lumière (LED)Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de No l30 %2 %3 %19 %
9405.39.00.00AutresGuirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de No l30 %2 %3 %19 %
9405.41.10.00Des types utilisés pour lé clairage des champs opératoire30 %2 %3 %19 %
9405.41.21.00Projecteurs pour cinéma ou th atreProjecteurs30 %2 %3 %19 %
9405.41.29.00Autres, projecteursProjecteurs30 %2 %3 %19 %
9405.41.30.00Des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques30 %2 %3 %19 %
9405.41.90.00Autres luminaires et appareils dé clairage électriques photovoltaïques30 %2 %3 %19 %
9405.42.10.00Des types utilisés pour lé clairage des champs opératoire30 %2 %3 %19 %
9405.42.21.00Projecteurs pour cinéma ou th atreProjecteurs30 %2 %3 %19 %
9405.42.29.00Autres, projecteursProjecteurs30 %2 %3 %19 %
9405.42.30.00Des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques30 %2 %3 %19 %
9405.42.90.00Autres luminaires et appareils dé clairage électriques photovoltaïques30 %2 %3 %19 %
9405.49.10.00Des types utilisés pour lé clairage des champs opératoireAutres30 %2 %3 %19 %
9405.49.21.00Projecteurs pour cinéma ou th atreProjecteurs30 %2 %3 %19 %
9405.49.29.00Autres, projecteursProjecteurs30 %2 %3 %19 %
9405.49.91.00Des types utilisés pour lampes et tubes incandescenceAutres30 %2 %3 %19 %
9405.49.92.00Des types utilisés pour tubes fluorescentsAutres30 %2 %3 %19 %
9405.49.99.00Autres luminaires et appareils dé clairage électriquesAutres30 %2 %3 %19 %
9405.50.10.00A huileLuminaires et appareils dé clairage non électriques30 %2 %3 %19 %
9405.50.20.00A essenceLuminaires et appareils dé clairage non électriques30 %2 %3 %19 %
9405.50.30.00A petroleLuminaires et appareils dé clairage non électriques30 %2 %3 %19 %
9405.50.40.00A gazLuminaires et appareils dé clairage non électriques30 %2 %3 %19 %
9405.50.90.00AutresLuminaires et appareils dé clairage non électriques30 %2 %3 %19 %
9405.61.00.00Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses diodes émettrices de lumière (LED)30 %2 %3 %19 %
9405.69.00.00Autres30 %2 %3 %19 %
9405.91.00.00En verreParties30 %2 %3 %19 %
9405.92.00.00En matieres plastiquesParties30 %2 %3 %19 %
9405.99.10.00En metalAutres30 %2 %3 %19 %
9405.99.90.00Parties en autres matièresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 94

94.0194.0294.0394.0494.06