DUMIA · Algérie

Position 94.02 — Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 94.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9402.10.10.00Fauteuils de dentistes30 %2 %3 %19 %
9402.10.20.00Fauteuils pour salons de coiffure30 %2 %3 %19 %
9402.10.30.00Autres fauteuils30 %2 %3 %19 %
9402.10.80.00Parties30 %2 %3 %19 %
9402.90.10.00Lits orthopediques a mecanisme pour usages cliniquesAutres30 %2 %3 %19 %
9402.90.20.00Tables d'operation, d'examen et similairesAutres30 %2 %3 %19 %
9402.90.30.00Autre mobilier medico-chirurgicalAutres30 %2 %3 %19 %
9402.90.90.00PartiesAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 94

94.0194.0394.0494.0594.06