DUMIA · Algérie

Position 83.05 — Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs…

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 83.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8305.10.00.00Mecanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs30 %2 %3 %19 %
8305.20.10.00Agrafes de bureauxAgrafes presentees en barrettes30 %2 %3 %19 %
8305.20.20.00Agrafes pour tapissiersAgrafes presentees en barrettes30 %2 %3 %19 %
8305.20.91.00En fonte, fer ou acierAutres30 %2 %3 %19 %
8305.20.92.00En cuivreAutres30 %2 %3 %19 %
8305.20.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8305.90.10.00Attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureauAutres, y compris les parties30 %2 %3 %19 %
8305.90.80.00PartiesAutres, y compris les parties30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 83

83.0183.0283.0383.0483.0683.0783.0883.0983.1083.11