DUMIA · Algérie

Position 83.01 — Cadenas, serrures et verrous

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 83.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8301.10.00.00Cadenas30 %2 %3 %19 %
8301.20.00.00Serrures des types utilises pour vehicules automobiles15 %2 %3 %19 %
8301.30.00.00Serrures des types utilises pour meubles30 %2 %3 %19 %
8301.40.10.00Serrures des types utilises pour porte de batimentAutres serrures, verrous30 %2 %3 %19 %
8301.40.20.00Autres serruresAutres serrures, verrous30 %2 %3 %19 %
8301.40.30.00VerrousAutres serrures, verrous30 %2 %3 %19 %
8301.50.00.00Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure30 %2 %3 %19 %
8301.60.00.00Parties15 %2 %3 %19 %
8301.70.10.00Ebauches de clefsClefs presentees isolement30 %2 %3 %19 %
8301.70.90.00AutresClefs presentees isolement30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 83

83.0283.0383.0483.0583.0683.0783.0883.0983.1083.11