DUMIA · Algérie

Position 62.17 — Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du n° 62.12

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 62.17

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6217.10.10.00Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiecements et autres garnitures similaires pour vetements et sous-vetements femininsAccessoires30 %2 %3 %19 %
6217.10.20.00Chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterieAccessoires30 %2 %3 %19 %
6217.10.91.00Etiquettes, chiffres, initiales, ecussons, enseignes, blasons, brassards, fourrageres, brandebourgs, epaulettes exterieures et articles similairesAutres30 %2 %3 %19 %
6217.10.92.00Ceintures, ceinturons, manchons, manches protectrices, et dessous de bras, bourrelets et epaulettes de soutien pour tailleursAutres30 %2 %3 %19 %
6217.10.99.00Autres accessoiresAutres30 %2 %3 %19 %
6217.90.10.00En laine ou en poils finsParties30 %2 %3 %19 %
6217.90.20.00En textiles synthetiques ou artificielsParties30 %2 %3 %19 %
6217.90.30.00En cotonParties30 %2 %3 %19 %
6217.90.90.00d'autres matieres textilesParties30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 62

62.0162.0262.0362.0462.0562.0662.0762.0862.0962.1062.1162.1262.1362.1462.1562.16