DUMIA · Algérie

Position 62.02 — Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires…

15 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 62.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6202.20.11.00TraditionnelsManteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires30 %2 %3 %19 %
6202.20.12.00Autres que traditionnelsManteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires30 %2 %3 %19 %
6202.20.90.00AutresDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6202.30.11.00TraditionnelsManteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires30 %2 %3 %19 %
6202.30.12.10D'un poids, par unité, n'excédant pas 1 KgAutres que traditionnels30 %2 %3 %19 %
6202.30.12.20D'un poids, par unité, excédant 1 KgAutres que traditionnels30 %2 %3 %19 %
6202.30.90.00AutresDe coton30 %2 %3 %19 %
6202.40.11.00D'un poids, par unité, n'excédant pas 1 KgManteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires30 %2 %3 %19 %
6202.40.12.00D'un poids, par unité, excédant 1 KgManteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires30 %2 %3 %19 %
6202.40.90.00AutresDe fibres synthétiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
6202.90.11.00TraditionnelsManteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires30 %2 %3 %19 %
6202.90.12.10De soie ou de déchets de soieAutres que traditionnels30 %2 %3 %19 %
6202.90.12.90D'autres matières textilesAutres que traditionnels30 %2 %3 %19 %
6202.90.91.00De soie ou de déchets de soieAutres30 %2 %3 %19 %
6202.90.99.00D'autres matières textilesAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 62

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