DUMIA · Algérie

Position 62.04 — Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes–culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts

74 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 62.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6204.11.10.00TraditionnelsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6204.11.20.00Autres que traditionnelsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6204.12.10.00TraditionnelsDe coton30 %2 %3 %19 %
6204.12.20.00Autres que traditionnelsDe coton30 %2 %3 %19 %
6204.13.00.00De fibres synthetiquesCostumes tailleurs30 %2 %3 %19 %
6204.19.10.00TraditionnelsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6204.19.21.00De fibres artificiellesAutres que traditionnels30 %2 %3 %19 %
6204.19.22.00De soie ou de dechets de soieAutres que traditionnels30 %2 %3 %19 %
6204.19.29.00D'autres matieres textilesAutres que traditionnels30 %2 %3 %19 %
6204.21.10.00TraditionnelsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6204.21.20.00Autres que traditionnelsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6204.22.10.00TraditionnelsDe coton30 %2 %3 %19 %
6204.22.21.00De travailAutres que traditionnels30 %2 %3 %19 %
6204.22.29.00AutresAutres que traditionnels30 %2 %3 %19 %
6204.23.10.00De travailDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6204.23.90.00AutresDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6204.29.10.00TraditionnelsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6204.29.21.10De travailDe fibres artificielles30 %2 %3 %19 %
6204.29.21.90AutresDe fibres artificielles30 %2 %3 %19 %
6204.29.22.10De travailDe soie ou de dechets de soie30 %2 %3 %19 %
6204.29.22.90AutresDe soie ou de dechets de soie30 %2 %3 %19 %
6204.29.29.10De travailD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6204.29.29.90AutresD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6204.31.10.00TraditionnelsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6204.31.90.00Autres que traditionnelsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6204.32.10.00TraditionnelsDe coton30 %2 %3 %19 %
6204.32.21.00De travailAutres que traditionnels30 %2 %3 %19 %
6204.32.29.00AutresAutres que traditionnels30 %2 %3 %19 %
6204.33.10.00De travailDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6204.33.90.00Autres vestes en fibres synthétiquesDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6204.39.10.00TraditionnelsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6204.39.21.10De travailDe fibres artificielles30 %2 %3 %19 %
6204.39.21.90AutresDe fibres artificielles30 %2 %3 %19 %
6204.39.22.10De travailDe soie ou de dechets de soie30 %2 %3 %19 %
6204.39.22.90AutresDe soie ou de dechets de soie30 %2 %3 %19 %
6204.39.29.10De travailD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6204.39.29.90Vestes en autres matières textilesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6204.41.10.00TraditionnelsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6204.41.90.00Autres que traditionnelsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6204.42.10.00TraditionnelsDe coton30 %2 %3 %19 %
6204.42.90.00Autres que traditionnelsDe coton30 %2 %3 %19 %
6204.43.00.00De fibres synthetiquesRobes30 %2 %3 %19 %
6204.44.00.00De fibres artificiellesRobes30 %2 %3 %19 %
6204.49.10.00TraditionnelsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6204.49.21.00De soie ou de dechets de soieAutres que traditionnels30 %2 %3 %19 %
6204.49.29.00D'autres matieres textilesAutres que traditionnels30 %2 %3 %19 %
6204.51.00.00De laine ou de poils finsJupes et jupes-culottes30 %2 %3 %19 %
6204.52.00.00De cotonJupes et jupes-culottes30 %2 %3 %19 %
6204.53.00.00De fibres synthetiquesJupes et jupes-culottes30 %2 %3 %19 %
6204.59.10.00De fibres artificiellesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6204.59.20.00De soie ou de dechets de soieD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6204.59.90.00D'autres matieres textilesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6204.61.10.00PantalonsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6204.61.20.00Salopettes a bretellesDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6204.61.30.00Culottes et shortsDe laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6204.62.11.00De travailPantalons30 %2 %3 %19 %
6204.62.19.00AutresPantalons30 %2 %3 %19 %
6204.62.21.00De travailSalopettes a bretelles30 %2 %3 %19 %
6204.62.29.00AutresSalopettes a bretelles30 %2 %3 %19 %
6204.62.30.00Culottes et shortsDe coton30 %2 %3 %19 %
6204.63.11.00De travailPantalons30 %2 %3 %19 %
6204.63.19.00AutresPantalons30 %2 %3 %19 %
6204.63.21.00De travailSalopettes a bretelles30 %2 %3 %19 %
6204.63.29.00AutresSalopettes a bretelles30 %2 %3 %19 %
6204.63.30.00Culottes et shortsDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6204.69.11.00PantalonsDe fibres artificielles30 %2 %3 %19 %
6204.69.12.00Salopettes a bretellesDe fibres artificielles30 %2 %3 %19 %
6204.69.13.00Culottes et shortsDe fibres artificielles30 %2 %3 %19 %
6204.69.21.00PantalonsDe soie ou de dechets de soie30 %2 %3 %19 %
6204.69.22.00Salopettes a bretellesDe soie ou de dechets de soie30 %2 %3 %19 %
6204.69.23.00Culottes et shortsDe soie ou de dechets de soie30 %2 %3 %19 %
6204.69.91.00PantalonsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6204.69.92.00Salopettes a bretellesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6204.69.93.00Culottes et shortsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 62

62.0162.0262.0362.0562.0662.0762.0862.0962.1062.1162.1262.1362.1462.1562.1662.17