DUMIA · Algérie

Position 62.12 — Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 62.12

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6212.10.10.00Presentes en assortiments conditionnes pour la vente au detail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slipSoutiens-gorge et bustiers30 %2 %3 %19 %
6212.10.20.00Soutien-gorgeSoutiens-gorge et bustiers30 %2 %3 %19 %
6212.10.30.00BustiersSoutiens-gorge et bustiers30 %2 %3 %19 %
6212.20.00.00Gaines et gaines-culottes30 %2 %3 %19 %
6212.30.00.00Combines30 %2 %3 %19 %
6212.90.10.00Corsets et ceintures-corsetsAutres30 %2 %3 %19 %
6212.90.20.00Ceintures de grossesse, ceintures de maternite et ceintures similaires de correction ou de soutienAutres30 %2 %3 %19 %
6212.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 62

62.0162.0262.0362.0462.0562.0662.0762.0862.0962.1062.1162.1362.1462.1562.1662.17