DUMIA · Algérie

Position 29.29 — Composés à autres fonctions azotées

11 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 29.29

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2929.10.00.00Isocyanates15 %2 %3 %19 %
2929.90.10.00Dihalogenures de n,n-dialkyl(methyl, ethyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidatesAutres15 %2 %3 %19 %
2929.90.20.00n, n-dialkyl (methyl, ethyl, n-propyl ou isopropylphosphoramidates de dialkyles (methyle, ehyle, n-propyle ou isopropyle)Autres15 %2 %3 %19 %
2929.90.91.00Isocyanures (carbylamines).Autres15 %2 %3 %19 %
2929.90.92.00Cyclamate de calcium (cyclohexylsulfamate de calcium).Autres15 %2 %3 %19 %
2929.90.93.00Octamethylpyrophosphoramide (OMPA)Autres15 %2 %3 %19 %
2929.90.94.00DimethylnitrosamineAutres15 %2 %3 %19 %
2929.90.95.00Tetranitromethylaniline (tetryl)Autres15 %2 %3 %19 %
2929.90.96.00NitroguanidineAutres15 %2 %3 %19 %
2929.90.97.00Autres nitrosamines et ses dérivésAutres15 %2 %3 %19 %
2929.90.99.00Autres composés fonctions azot esAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation delivree par le ministere de l'energie
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 29

29.0129.0229.0329.0429.0529.0629.0729.0829.0929.1029.1129.1229.1329.1429.1529.1629.1729.1829.1929.2029.2129.2229.2329.2429.2529.2629.2729.2829.3029.3129.3229.3329.3429.3529.3629.3729.3829.3929.4029.4129.42