DUMIA · Algérie

Position 29.23 — Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 29.23

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2923.10.10.00Destines a la fabrication de l'alimentation pour animauxCholine et ses sels15 %2 %3 %19 %
2923.10.90.00Pour autres usagesCholine et ses sels15 %2 %3 %19 %
2923.20.00.00Lecithines et autres phosphoaminolipides15 %2 %3 %19 %
2923.30.00.00Sulfonate de perfluorooctane de tétra thylammonium15 %2 %3 %19 %
2923.40.00.00Sulfonate de perfluorooctane de didécyldiméthylammonium15 %2 %3 %19 %
2923.90.10.00Betaéne (trimethylglycine)Autres15 %2 %3 %19 %
2923.90.20.00Iodure de tetramethylammoniumAutres15 %2 %3 %19 %
2923.90.30.00Hydroxyde de tetramethylammoniumAutres15 %2 %3 %19 %
2923.90.40.00Formiate de tetramethylammoniumAutres15 %2 %3 %19 %
2923.90.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 29

29.0129.0229.0329.0429.0529.0629.0729.0829.0929.1029.1129.1229.1329.1429.1529.1629.1729.1829.1929.2029.2129.2229.2429.2529.2629.2729.2829.2929.3029.3129.3229.3329.3429.3529.3629.3729.3829.3929.4029.4129.42