DUMIA · Algérie

Position 29.17 — Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :

39 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 29.17

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2917.11.10.00Acide oxaliqueAcide oxalique, ses sels et ses esters15 %2 %3 %19 %
2917.11.21.00Oxalate d'ammoniumSels de l'acide oxalique15 %2 %3 %19 %
2917.11.22.00Oxalate de sodiumSels de l'acide oxalique15 %2 %3 %19 %
2917.11.23.00Oxalate de potassiumSels de l'acide oxalique15 %2 %3 %19 %
2917.11.24.00Oxalate de calciumSels de l'acide oxalique15 %2 %3 %19 %
2917.11.25.00Oxalate de ferSels de l'acide oxalique15 %2 %3 %19 %
2917.11.26.00Oxalates ferri- ammoniacauxSels de l'acide oxalique15 %2 %3 %19 %
2917.11.29.00AutresSels de l'acide oxalique15 %2 %3 %19 %
2917.11.31.00Oxalate d'ethyleEsters de l'acide oxalique15 %2 %3 %19 %
2917.11.32.00Oxalate de methyle.Esters de l'acide oxalique15 %2 %3 %19 %
2917.11.39.00AutresEsters de l'acide oxalique15 %2 %3 %19 %
2917.12.10.00Acide adipiqueAcide adipique, ses sels et ses esters15 %2 %3 %19 %
2917.12.20.00Sels de l'acide adipiqueAcide adipique, ses sels et ses esters15 %2 %3 %19 %
2917.12.30.00Esters de l'acide adipiqueAcide adipique, ses sels et ses esters15 %2 %3 %19 %
2917.13.10.00Acide azelaéqueAcide azelaéque, acide sebacique, leurs sels et leurs esters15 %2 %3 %19 %
2917.13.20.00Sels de l'acide azelaéqueAcide azelaéque, acide sebacique, leurs sels et leurs esters15 %2 %3 %19 %
2917.13.30.00Esters de l'acide azelaéqueAcide azelaéque, acide sebacique, leurs sels et leurs esters15 %2 %3 %19 %
2917.13.40.00Acide sebaciqueAcide azelaéque, acide sebacique, leurs sels et leurs esters15 %2 %3 %19 %
2917.13.50.00Sels de l'acide sebaciqueAcide azelaéque, acide sebacique, leurs sels et leurs esters15 %2 %3 %19 %
2917.13.60.00Esters de l'acide sebaciqueAcide azelaéque, acide sebacique, leurs sels et leurs esters15 %2 %3 %19 %
2917.14.00.00Anhydride maleique15 %2 %3 %19 %
2917.19.10.00Acide maleiqueAutres15 %2 %3 %19 %
2917.19.20.00Acide malonique, ses sels et ses estersAutres15 %2 %3 %19 %
2917.19.30.00Acide succiniqueAutres15 %2 %3 %19 %
2917.19.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
2917.20.00.00Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycleniques ou cycloterpeniques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives15 %2 %3 %19 %
2917.32.00.00Orthophtalates de dioctyle5 %2 %3 %19 %
2917.33.00.00Orthophtalates de dinonyle ou de didecyle15 %2 %3 %19 %
2917.34.10.00Orthophtalates de dibutyleAutres esters de l'acide orthophtalique15 %2 %3 %19 %
2917.34.20.00Orthophtalate de dimethyleAutres esters de l'acide orthophtalique15 %2 %3 %19 %
2917.34.30.00Orthophtalate de diethyleAutres esters de l'acide orthophtalique15 %2 %3 %19 %
2917.34.40.00Orthophtalate de dicyclohexyleAutres esters de l'acide orthophtalique15 %2 %3 %19 %
2917.34.90.00AutresAutres esters de l'acide orthophtalique15 %2 %3 %19 %
2917.35.00.00Anhydride phtalique5 %2 %3 %19 %
2917.36.00.00Acide terephtalique et ses sels15 %2 %3 %19 %
2917.37.00.00Terephtalate de dimethyle15 %2 %3 %19 %
2917.39.10.00Acides dichlorophtaliques et tetrachlorophtaliquesAutres15 %2 %3 %19 %
2917.39.20.00Esters de l'acide terephtaliqueAutres15 %2 %3 %19 %
2917.39.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation delivree par le ministere de l'energie
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 29

29.0129.0229.0329.0429.0529.0629.0729.0829.0929.1029.1129.1229.1329.1429.1529.1629.1829.1929.2029.2129.2229.2329.2429.2529.2629.2729.2829.2929.3029.3129.3229.3329.3429.3529.3629.3729.3829.3929.4029.4129.42