Sous-positions tarifaires de la position 26.21
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 2621.10.00.00 | Cendres et residus provenant de l'incineration des dechets municipaux | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2621.90.10.00 | Cendres et scories proviennent principalement de la combustion du charbon, de la lignite, de la tourbe ou du petrole dans les chaudieres de centrales electriquesAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2621.90.20.00 | Cendres de varech et autres cendres vegetalesAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2621.90.30.00 | Cendres d'os, obtenues par la calcination des os a l'air libreAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2621.90.40.00 | Salins de betteraves, obtenus par incineration et lessivage des vinasses de betteravesAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2621.90.90.00 | Autres scories et cendresAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.