Sous-positions tarifaires de la position 26.19
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 2619.00.10.00 | Dechets propres a la recuperation du fer ou du manganese | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2619.00.91.00 | Poussiers de hauts fourneaux (poussieres de gueulard)Autres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2619.00.92.00 | Dechets propres a l'extraction du vanadiumAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2619.00.93.00 | Scories propres a l'extraction de l'oxyde de titaneAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2619.00.94.00 | Autres scories, laitiers (autres que le laitier granule), battitures et autres dechets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acierAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 2619.00.99.00 | AutresAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.