DUMIA · Algérie

Position 26.12 — Minerais d’uranium ou de thorium et leurs concentrés

15 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 26.12

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2612.10.10.00AutuniteMinerais d'uranium et leurs concentres5 %2 %3 %19 %
2612.10.20.00BranneriteMinerais d'uranium et leurs concentres5 %2 %3 %19 %
2612.10.30.00CarnotiteMinerais d'uranium et leurs concentres5 %2 %3 %19 %
2612.10.40.00CoffiniteMinerais d'uranium et leurs concentres5 %2 %3 %19 %
2612.10.50.00DaviditeMinerais d'uranium et leurs concentres5 %2 %3 %19 %
2612.10.60.00ParsonsiteMinerais d'uranium et leurs concentres5 %2 %3 %19 %
2612.10.70.00Pechblende et uraniniteMinerais d'uranium et leurs concentres5 %2 %3 %19 %
2612.10.80.00Torbernite (chalcoliteMinerais d'uranium et leurs concentres5 %2 %3 %19 %
2612.10.91.00TyuyamuniteAutres5 %2 %3 %19 %
2612.10.92.00UranophaneAutres5 %2 %3 %19 %
2612.10.93.00UranothorianiteAutres5 %2 %3 %19 %
2612.10.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
2612.20.10.00MonaziteMinerais de thorium et leurs concentres5 %2 %3 %19 %
2612.20.20.00ThoriteMinerais de thorium et leurs concentres5 %2 %3 %19 %
2612.20.90.00AutresMinerais de thorium et leurs concentres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 26

26.0126.0226.0326.0426.0526.0626.0726.0826.0926.1026.1126.1326.1426.1526.1626.1726.1826.1926.2026.21