DUMIA · Algérie

Position 54.07 — Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.04

53 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 54.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5407.10.10.00Tissus elastiques30 %2 %3 %19 %
5407.10.91.00Ecrus ou blanchisAutres30 %2 %3 %19 %
5407.10.99.00Non ecrus ni blanchisAutres30 %2 %3 %19 %
5407.20.10.00Tissus elastiquesTissus obtenus a partir de lames ou formes similaires30 %2 %3 %19 %
5407.20.91.00Ecrus ou blanchisAutres30 %2 %3 %19 %
5407.20.99.00Autres tissus obtenus partir de lames ou formes similairesAutres30 %2 %3 %19 %
5407.30.10.00Tissus elastiquesTissus vises a la Note 9 de la section XI30 %2 %3 %19 %
5407.30.91.00Ecrus ou blanchisAutres30 %2 %3 %19 %
5407.30.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
5407.41.10.00Tissus elastiquesEcrus ou blanchis30 %2 %3 %19 %
5407.41.90.00AutresEcrus ou blanchis30 %2 %3 %19 %
5407.42.10.00Tissus elastiquesTeints30 %2 %3 %19 %
5407.42.90.00AutresTeints30 %2 %3 %19 %
5407.43.10.00Tissus elastiquesEn fils de diverses couleurs30 %2 %3 %19 %
5407.43.90.00AutresEn fils de diverses couleurs30 %2 %3 %19 %
5407.44.10.00Tissus elastiquesImprimes30 %2 %3 %19 %
5407.44.90.00AutresImprimes30 %2 %3 %19 %
5407.51.10.00Tissus elastiquesEcrus ou blanchis30 %2 %3 %19 %
5407.51.90.00AutresEcrus ou blanchis30 %2 %3 %19 %
5407.52.10.00Tissus elastiquesTeints30 %2 %3 %19 %
5407.52.90.00Tissus non élastiquesTeints30 %2 %3 %19 %
5407.53.10.00Tissus elastiquesEn fils de diverses couleurs30 %2 %3 %19 %
5407.53.90.00AutresEn fils de diverses couleurs30 %2 %3 %19 %
5407.54.10.00Tissus elastiquesImprimes30 %2 %3 %19 %
5407.54.90.00Tissus non élastiquesImprimes30 %2 %3 %19 %
5407.61.10.00Tissus elastiquesContenant au moins 85% en poids de filaments de polyester non textures30 %2 %3 %19 %
5407.61.90.00Tissus non élastiquesContenant au moins 85% en poids de filaments de polyester non textures30 %2 %3 %19 %
5407.69.10.00Tissus elastiquesAutres30 %2 %3 %19 %
5407.69.90.00Tissus non élastiquesAutres30 %2 %3 %19 %
5407.71.10.00Tissus elastiquesEcrus ou blanchis30 %2 %3 %19 %
5407.71.90.00AutresEcrus ou blanchis30 %2 %3 %19 %
5407.72.10.00Tissus elastiquesTeints30 %2 %3 %19 %
5407.72.90.00AutresTeints30 %2 %3 %19 %
5407.73.10.00Tissus elastiquesEn fils de diverses couleurs30 %2 %3 %19 %
5407.73.90.00Tissus non élastiquesEn fils de diverses couleurs30 %2 %3 %19 %
5407.74.10.00Tissus elastiquesImprimes30 %2 %3 %19 %
5407.74.90.00AutresImprimes30 %2 %3 %19 %
5407.81.10.00Tissus elastiquesEcrus ou blanchis30 %2 %3 %19 %
5407.81.90.00AutresEcrus ou blanchis30 %2 %3 %19 %
5407.82.10.00Tissus elastiquesTeints30 %2 %3 %19 %
5407.82.90.00AutresTeints30 %2 %3 %19 %
5407.83.10.00Tissus elastiquesEn fils de diverses couleurs30 %2 %3 %19 %
5407.83.90.00AutresEn fils de diverses couleurs30 %2 %3 %19 %
5407.84.10.00Tissus elastiquesImprimes30 %2 %3 %19 %
5407.84.90.00AutresImprimes30 %2 %3 %19 %
5407.91.10.00Tissus elastiquesEcrus ou blanchis30 %2 %3 %19 %
5407.91.90.00AutresEcrus ou blanchis30 %2 %3 %19 %
5407.92.10.00Tissus elastiquesTeints30 %2 %3 %19 %
5407.92.90.00AutresTeints30 %2 %3 %19 %
5407.93.10.00Tissus elastiquesEn fils de diverses couleurs30 %2 %3 %19 %
5407.93.90.00AutresEn fils de diverses couleurs30 %2 %3 %19 %
5407.94.10.00Tissus elastiquesImprimes30 %2 %3 %19 %
5407.94.90.00AutresImprimes30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 54

54.0154.0254.0354.0454.0554.0654.08