DUMIA · Algérie

Position 53.10 — Tissus de fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 53.10

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5310.10.10.00Tissus elastiquesEcrus30 %2 %3 %19 %
5310.10.91.00d'une largeur n'excedant pas 150 cmAutres30 %2 %3 %19 %
5310.10.92.00d'une largeur excedant 150 cmAutres30 %2 %3 %19 %
5310.90.10.00Tissus elastiquesAutres30 %2 %3 %19 %
5310.90.91.00d'une largeur n'excedant pas 150 cmAutres30 %2 %3 %19 %
5310.90.92.00d'une largeur excedant 150 cmAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 53

53.0153.0253.0353.0553.0653.0753.0853.0953.11