DUMIA · Algérie

Position 53.06 — Fils de lin

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 53.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5306.10.11.10TeintesPrepares par methode traditionnelle15 %2 %3 %19 %
5306.10.11.90AutresPrepares par methode traditionnelle15 %2 %3 %19 %
5306.10.19.10Titrant 833,3 decitex ou plus (n'excedant pas 12 numeros metriques)Autres15 %2 %3 %19 %
5306.10.19.20Titrant moins de 833,3 decitex mais pas moins de 277,8 decitex (excedant 12 numeros metriques mais n'excedant pas 36 numeros metriques)Autres15 %2 %3 %19 %
5306.10.19.30Titrant moins de 277,8 decitex (excedant 36 numeros metriques)Autres15 %2 %3 %19 %
5306.10.21.10Teintes30 %2 %3 %19 %
5306.10.21.90Autres30 %2 %3 %19 %
5306.10.29.00AutresConditionnes pour la vente au detail30 %2 %3 %19 %
5306.20.10.00Non conditionnes pour la vente au detailRetors ou cables15 %2 %3 %19 %
5306.20.20.00Conditionnes pour la vente au detailRetors ou cables30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 53

53.0153.0253.0353.0553.0753.0853.0953.1053.11