DUMIA · Algérie

Position 53.01 — Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 53.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5301.10.00.00Lin brut ou roui5 %2 %3 %19 %
5301.21.00.00Brise ou teilleLin brise, teille, peigne ou autrement travaille, mais non file5 %2 %3 %19 %
5301.29.10.00Contenant au moins 85% en poids de linAutre5 %2 %3 %19 %
5301.29.90.00AutresAutre5 %2 %3 %19 %
5301.30.10.00Etoupes de linEtoupes et dechets de lin5 %2 %3 %19 %
5301.30.20.00Dechets de linEtoupes et dechets de lin5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 53

53.0253.0353.0553.0653.0753.0853.0953.1053.11