DUMIA · Algérie

Position 53.02 — Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé

5 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 53.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5302.10.00.00Chanvre brut ou roui5 %2 %3 %19 %
5302.90.10.00TeilleAutres5 %2 %3 %19 %
5302.90.20.00Peigne ou autrement traite, mais non fileAutres5 %2 %3 %19 %
5302.90.30.00EtoupesAutres5 %2 %3 %19 %
5302.90.40.00Dechets de chanvreAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 53

53.0153.0353.0553.0653.0753.0853.0953.1053.11